Mentions légales

 Le site www.piasat.com est le propriété de la Société SMARTECH JOB SARL .

Identité

1. Société « Smartech Job » SARL , SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

2. Le montant du capital social de l'entreprise : 20 000.00 MAD

3. L'adresse du siège social de l'entreprise :  2 RUE ESSANAOUBAR ETG 4 APT 12 C/O FIDUTRACO , CASABLANCA

4. Registre de Commerce: 573551

5. Les coordonnées de contact:

Adresse email :contact@piasat.com

Numéro de téléphone : 0674785513/0664976780

6. N° de des déclarations à la CNDP procedure en cours chez CNDP

7. Le numéro I.C.E : 003235846000058

Déclaration

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de ce site feront l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de Contrôle des Données à caractère Personnel (la CNDP) dès l’installation de cette dernière en application de la loi 09-08 du 18 février 2009 relative à la Protection des Personnes Physiques à l'égard du Traitement des Données à Caractère Personnel. Les utilisateurs peuvent obtenir à cet effet les renseignements nécessaires auprès de cet organisme.

La propriété intellectuelle

L’Utilisateur ne peut en aucun cas faire usage sans l'accord préalable et écrit du titulaire de la marque Piasat , des contenus mis à disposition sur le Site Internet afin du ( droit de consultation personnel, privé, non collectif et non commercial ) , conformément aux dispositions des articles 154 et 155 de la loi 17-97 relative à la Protection de la Propriété Industrielle (telle que modifiée et complétée par la loi 31-05).

Modifications des mentions légales

Les présentes mentions légales sont consultables en ligne sur le site. Elles sont susceptibles d'être modifiées sans autre formalité que la mise en ligne d'une nouvelle version modifiée, seule cette dernière version étant retenue.

Compétence juridictionnelle et loi applicable

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De plus, nous restreignons l'accès à vos données personnelles aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont besoin d'en prendre connaissance pour s'acquitter de leurs obligations professionnelles. Ces personnes ne traiteront vos données personnelles que sur nos instructions et sont soumises à un devoir de confidentialité.

Nous avons mis en place des procédures pour gérer toute violation présumée de données personnelles et nous vous informerons, ainsi que toute autorité réglementaire compétente, de toute violation, conformément à nos obligations légales.

Données personnelles

La société SMARTECH JOB Sarl et le responsable du traitement de vos données personnelles s'engagent à respecter rigoureusement la législation marocaine en matière de protection des données à caractère personnel.

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- En Europe, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

- Au Maroc, la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel

- Aux États-Unis, certaines lois étatiques exigent le consentement de l'utilisateur avant de placer certains types de cookies, tels que les cookies publicitaires.

- A l'Union Africaine, la Convention sur la Protection des Données Personnelles

- Au Canada, la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).